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Pass Sanitaire


Le pass sanitaire sera déployé sur le territoire français à compter du 9 juin pour accompagner la nouvelle étape de réouverture du pays et l’allègement des contraintes en termes de nombre de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.



Le pass sanitaire à un triple objectif :

• Retrouver notre LIBERTÉ en vivant de nouveau des moments de lien et de partage,
• Garantir l’ÉGALITÉ d’accès en définissant des règles sanitaires non excluantes,
• Assurer une FRATERNITÉ collective en se protégeant les uns les autres.

Le pass sanitaire sera réservé à certains lieux ou événements accueillant 1 000 personnes ou plus.

Son utilisation permettra de mettre en place des jauges de 5 000 personnes jusqu’au 30 juin tout en minimisant les risques de circulation du virus. Le pass viendra en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur. Le pass sanitaire comprend trois types de preuves :
  • un certificat de test négatif,
  • un certificat de test positif d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois
  • un certificat de vaccination.

Chacun de ces certificats sera encodé sous une forme de QR Code. Ce dispositif, sans lequel ce calendrier de réouverture n’aurait pas été possible, ne concernera pas les Français dans leurs activités du quotidien. Il ne sera pas exigé pour aller faire ses courses, aller au travail, se rendre au restaurant ou encore au cinéma. Pragmatique, cette solution est également inclusive : en aucun cas, l’usage du pass sanitaire ne sera subordonné à l’utilisation ou à la maîtrise d’un outil numérique. Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, via l’application TousAntiCovid.
Ce nouvel outil permettra :
  • d’accompagner la réouverture de certains lieux et la tenue de certains évènements ;
  • de simplifier les contrôles d’accès à ces lieux et évènements en proposant un outil unique et sécurisé ;
  • de garantir la confidentialité des données de santé des citoyens en minimisant les informations transmises lors de ces contrôles.

Avis du Conseil scientifique relatif à l’utilisation du pass sanitaire lors de grands rassemblements
Dans un avis rendu le 3 mai 2021, le Conseil scientifique considère que l’usage du pass, s’il est « temporaire et exceptionnel », « peut favoriser la reprise de certaines activités, notamment l’organisation de rassemblements, dans des conditions favorisant une réduction des risques de contamination. »

PRÉSENTATION : UN DISPOSITIF REPOSANT SUR TROIS TYPES DE PREUVES

Pour l’accès à certains lieux ou évènements regroupant plus de 1 000 personnes et présentant un risque de diffusion épidémique élevé et afin de garantir l’accès au pass sanitaire sur le territoire français, trois types de preuves non cumulatives seront admises.

1. Le certificat de test négatif de moins de 48 heures
Seront admis les résultats des tests RT-PCR et antigéniques, sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible par l’application TousAntiCovid Verif. En revanche, les résultats des autotests seront refusés car leurs conditions de réalisation non supervisées par un professionnel de santé ne garantissent ni la fiabilité de leur résultat, ni celle de l’identité du détenteur du pass.

2. Le certificat de test positif datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois
Seuls les résultats des tests RT-PCR et des tests antigéniques certifiés avec QR Code seront admis. Un test positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 15 jours après le prélèvement et sera valable jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement.

3. Le certificat de vaccination attestant un schéma vaccinal complet
Les personnes pourront également présenter un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet. Ce certificat, qui peut être récupéré en version papier auprès du professionnel de santé qui a effectué la vaccination, peut également être téléchargé sur le portail https://attestation-vaccin.ameli.fr de l’Assurance Maladie. L’accès au portail se fait avec les identifiants Ameli ou une connexion France Connect.

Comment le pass sanitaire sera-t-il contrôlé ?

Pour être vérifiés par les personnes habilitées, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid. Cette application est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android. Un fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :
  • le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;
  • une mention « valide/invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement.

Un justificatif d’identité devra également être demandé. Les autorités habilitées à effectuer un contrôle du pass sanitaire sont les suivantes :
  • responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements ;
  • exploitants de services de transports de voyageurs ;
  • personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières.
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A qui le pass sanitaire s’applique-t-il ?

  • Le pass sanitaire ne s’applique qu’aux personnes âgées de plus de 11 ans inclus (en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR).
  • Par ailleurs, il ne s’appliquera qu’au public accueilli et non aux salariés, organisateurs ou professionnels se produisant dans les lieux ou événements considérés.
  • Enfin, il s’appliquera également aux touristes étrangers qui souhaitent accéder aux lieux ou événements concernés par le pass.

Quand le pass sanitaire s’applique-t-il ?

Pass Sanitaire
Sur le territoire français, le choix a été fait de réserver l’usage du pass sanitaire à certains lieux ou événements ne relevant pas de la vie quotidienne des Français, regroupant au moins 1 000 personnes et présentant un risque de diffusion épidémique élevé (notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes).

Comment est calculé le seuil de 1 000 participants ?

Tout organisateur qui prévoit d’accueillir au moins 1 000 personnes ou spectateurs ou spectateurs (par exemple par la mise en vente de 1 000 billets) lors d’un événement éligible au pass sanitaire doit exiger sa présentation à l’entrée de l’événement. Le seuil de 1 000 ne se calcule donc pas en fonction de la capacité d’accueil théorique de la salle ou de l’établissement, mais en fonction du nombre prévisionnel de visiteurs ou de participants. Le calcul du seuil inclut les personnes âgées de moins de 11 ans.

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Les exploitants ou les organisateurs dont les lieux ou événements figurent sur cette liste et prévoient d’accueillir au moins 1 000 personnes ont l’obligation de mettre en place le pass sanitaire. L’information de cette obligation doit être donnée au moment de l’achat de billets de façon à ce que les personnes puissent correctement anticiper. En cas de non-respect, ils s’exposent à une amende forfaitaire.

COMMENT RÉCUPÉRER SES PREUVES AVEC L’APPLICATION TOUSANTICOVID OU SUR PAPIER

Depuis le 19 avril, le Gouvernement a déployé la nouvelle fonctionnalité « Carnet » de l’application TousAntiCovid. Cet outil permet à ses utilisateurs d’intégrer sous format numérique les certificats des trois preuves constitutives du pass sanitaire. Cette fonctionnalité ne constitue en rien une obligation, mais permet de conserver les informations de manière simple et sûre. Les informations stockées sur l’application – et ne quittant pas le téléphone – pourront être supprimées à tout moment. Les preuves peuvent également être conservées et présentées sous format papier. Cette option simple est laissée à tous les citoyens pour l’utilisation du pass sanitaire

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Posté le Jeudi 10 Juin 2021
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